La flat-tax et ses conséquences

La flat-tax : explication et conséquences

Une décision qui émane de l’Assemblée générale durant la soirée du 19 octobre 2017, tous les revenus du capital vont être taxés à hauteur de 30%. Suite à de nombreuses négociations, cette nouvelle règle verra le jour courant de l’année 2018. Si elle est perçue par le gouvernement comme étant une véritable révolution fiscale qui simplifiera le secteur fiscal des épargnes, la gauche n’est cependant pas de cet avis. Pour les politiciens gauchistes cette nouvelle réforme est synonyme de gain supplémentaire pour les riches. En théorie, la flat-tax est instaurée dans le but de motiver les ménages épargnants à investir dans les sociétés afin de participer au regain de la croissance économique.  C’est la solution positive que le président Emmanuel Macron a voulu mettre en avant lors de multiples débats autour de la flat-tax.

En quoi consiste la flat-tax à 30%?

C’est un impôt qui sera sous la forme d’un prélèvement avec un taux unique à 30% sur tous les revenus du capital mobilier tels que les dividendes, les intérêts ou les plus-values. La flat-tax sera donc applicable pour une grande partie des produits de placements et surtout pour l’assurance vie. Cependant, les revenus provenant d’investissement immobilier, les épargnes en actions ainsi que le livret ne sont pas concernés par ce forfait. Les ménages français pourront toujours faire une demande de prélèvements sociaux ou à la source directement sur le revenu. Pour l’assurance-vie, c’est un peu plus compliqué que ça.

Les changements prévus ?

Grâce à la flat-tax, le gouvernement souhaite réellement simplifier le domaine fiscal en utilisant ce système à la place des nombreux régimes fiscaux. En effet, la plupart du temps ces derniers dépendent de la durée du placement et du niveau des revenus de l’épargnant. L’impôt sur les revenus du patrimoine s’élève à 15% et l’impôt sur le revenu de 0% à 45% selon le barème établi par rapport aux salaires des français. Avec la mise en place de la flat-tax, les particuliers qui atteignent la tranche maximale pouvant s’élever jusqu’à 60% pourront bénéficier d’un taux unique à 30%. Vous l’aurez compris, c’est très intéressant pour les personnes qui font parties d’une tranche supérieure. Pour les ménages qui disposent d’un revenu plus faible faisant parti d’une tranche plus basse, vous aurez toutefois la possibilité d’être toujours imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela représente un avantage pour vous.

Assurance-vie : un cas plus complexe

C’est un régime plus nébuleux que les autres régimes fiscaux, l’ancien et le nouveau concept devront coexister ensemble même après le début de l’année 2018. De ce fait, tous les versements effectués avant le 31 décembre 2017 seront sous l’ancien système c’est-à-dire des prélèvements sociaux et un prélèvement libératoire avec un taux fixé selon l’ancienneté du contrat. Tous les versements qui se feront après le 1er janvier 2018 et supérieurs à 150k€ pour une personne seule ou 300k€ pour un couple, ils seront soumis au nouveau régime de flat-tax. Les particuliers pourront tout de même choisir le barème de l’impôt sur le revenu s’ils le souhaitent.

Le journaliste

Edouard G.
Journaliste en herbe et passionné d'actualité économique, je prends du plaisir à partager ma veille en rédigeant des articles en rapport avec l'actualité.