Le projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique)

La loi ELAN

Adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin dernier après 90 heures de débat, le projet de loi sur l’évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) s’organise autour de 4 objectifs : construire plus, mieux et moins cher, réformer le secteur du logement social, favoriser la mobilité et la mixité sociale et améliorer le cadre de vie des français.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Tout d’abord, en termes de réforme du secteur du logement social, le gouvernement souhaite fusionner les bailleurs sociaux et réexaminer la situation des locataires actuels afin de s’adapter au mieux à leurs besoins. De plus, la vente de HLM sera aussi simplifiée pour atteindre l’objectif de 40 000 logements vendus et ainsi financer d’autres logements.

Ensuite, dans l’optique de construire plus, mieux et moins cher, cette loi facilite la transformation de bureaux en logements. Elle promet aussi un assouplissement de la loi d’accessibilité avec seulement 10% de logements accessibles dès leurs constructions et 90% de logements évolutifs, c’est-à-dire accessibles aux personnes handicapés après de simples travaux. Construire mieux se traduit aussi, selon le projet de loi, par un renforcement des sanctions concernant les marchands de sommeil mais surtout concernant les loueurs et les plateformes de locations saisonnières comme Airbnb qui verront leurs amendes augmentées.

Puis en ce qui concerne l’amélioration du cadre de vie des français, le projet de loi ELAN souhaite promouvoir la revitalisation des centres-villes, ajouter des règles complémentaires pour la construction dans le cadre de la loi littoral de 1986 et réquisitionner des locaux vacants pour les hébergements d’urgence.

Enfin, pour favoriser la mixité sociale et la mobilité, le gouvernement réorganise les attributions des logements sociaux et aussi crée un nouveau bail de « mobilité » d’une durée de 1 à 10 mois pour les logements loués en meublé qui permettrait de suivre la mobilité des formations professionnelles, stages et apprentissages.

Le journaliste

Laurent Peruzzi
Auteur et journaliste sur une multitude de sujets, j'essaie à chaque billet de vous partager mes réflexions basées sur l'actualité. Mes pensées n'engagent que moi !