Assurance de prêt : vers un renforcement de l’amendement Bourquin ?

Le renforcement de la loi bourquin sur l'assurance de pret

Dans le but de renforcer l’amendement Bourquin et simplifier l’accès au changement d’assurance emprunteur pour les particuliers, le sénateur Martial Bourquin à déposé, ce mercredi 3 Avril 2019, une nouvelle proposition de loi.

Résilier et changer son assurance emprunteur chaque année

Après la Loi Lagarde (2010), la loi Homon (2014), la loi Sapin 2 adoptée en 2017 (et son amendement Bourquin) mise en place depuis le mois de Janvier 2018 permet aux assurés de changer d’assurance de prêt tous les ans, à la date d’anniversaire de signature du contrat.

Une nouvelle proposition de loi qui contiendrait 5 nouveaux articles pour renforcer son efficacité

  1. La date de signature de l’offre de prêt fera office de référence sur la date de résiliation
  2. L’obligation pour les banques d’informer leurs assurés de cette date d’anniversaire afin de leur permettre de prendre une décision quant à la reconduction de leur contrat d’assurance ou la mise en concurrence de ce dernier.
  3. Une amende de 1500 € ainsi qu’une obligation d’affichage de cette condamnation pourrait être infligée aux organismes ne respectant pas les règles.
  4. Le sénateur demande également au gouvernement de produire un rapport sur l’effectivité concurrentielle dans le secteur de l’assurance de prêt.

Les consommateurs seront enfin tenus informés

Qu’il ai assuré son prêt immobilier chez son banquier ou via un organisme d’assurance spécialisé externe à sa banque, le consommateur n’est que rarement informé de ses droits et n’a donc pas toutes les cartes en main pour décider de faire baisser le coût de son assurance emprunteur.

Comparer le tarifs des assurances avant de résilier

Grâce à la loi Bourquin, le consommateur peut ainsi comparer le tarif des assurances de prêt immobilier quelques mois avant la date d’anniversaire de la signature du crédit immobilier et de reconduire son contrat ou changer d’assureur.

Comparateur d’assurance emprunteur

Le journaliste

Laurent Peruzzi
Auteur et journaliste sur une multitude de sujets, j'essaie à chaque billet de vous partager mes réflexions basées sur l'actualité. Mes pensées n'engagent que moi !